2. Identification du vendeur

3. Caractéristiques essentielles des prestations

L’École Mosellane de Shiatsu dispense des formations professionnelles en shiatsu équin et animalier, combinant :

• des cours théoriques en ligne (hébergés sur la plateforme systeme.io) ;

• des sessions pratiques en présentiel dans des écuries partenaires.

Les formations sont structurées en trois niveaux progressifs (N1, N2, N3), accessibles séparément ou dans le cadre d’une formation complète.
Les programmes détaillés, tarifs, durées et modalités pédagogiques sont consultables sur le site internet de l’école avant tout achat.

4. Prix et modalités de paiement

5. Modalités d’inscription, d’accès et d’exécution

L’inscription à une formation se fait en ligne sur la plateforme systeme.io.
L’accès aux contenus numériques est personnel et incessible.
Les sessions pratiques font l’objet d’une convocation envoyée par email.
L’École se réserve le droit de reporter une session pour cause de force majeure ou d’effectif insuffisant, avec report sur une nouvelle date ou remboursement intégral.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à :
📧 contact@ecolemosellanedeshiatsu.com
avant l’expiration du délai.

L’École remboursera l’intégralité des sommes versées sous 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

➡️ Exception : Si le Client accède volontairement à la plateforme en ligne avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que la prestation a commencé et renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée (article L221-25).

7. Conditions d’annulation, de report et de remboursement

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit.

• Avant le début de la formation : remboursement intégral sous 14 jours.

• Après le début de la formation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident grave, etc.).
  En cas de report décidé par l’École, le Client pourra accepter la nouvelle date ou demander le remboursement intégral.

8. Responsabilité du vendeur

L’École s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des difficultés d’accès liées à la connexion internet du Client,

• de l’interruption temporaire du site ou de la plateforme,

• des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de revenus, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de l’École est limitée au montant total payé par le Client pour la formation concernée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, textes, images, vidéos, supports numériques, marques, logos et documents remis aux stagiaires sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’École, est strictement interdite et expose à des poursuites.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est Katia GOGUEY.
Les données sont utilisées pour :

• la gestion administrative et pédagogique des formations,

• la facturation et la communication commerciale.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer par email à : contact@ecolemosellanedeshiatsu.com
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

11. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
L’École Mosellane de Shiatsu adhère au dispositif de médiation :
👉 Médiation de la Consommation AME Conso – www.mediationconso-ame.com

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, etc.).
L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.

13. Modification des CGV

L’École se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.
La version en vigueur est celle disponible sur le site www.ecolemosellanedeshiatsu.com à la date de l’achat.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Metz (57) seront seuls compétents, conformément au Code de procédure civile.

15. Dispositions finales

Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront applicables.
Le fait que l’École n’exerce pas un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre les parties.